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De la Condition des mineurs devant la loi pénale [Thèse pour le doctorat]

Type de document
Ouvrage
Auteur(s)
Dusson Henri
Langue
fre
Date
1900
Sujet(s)
Mineur de justice, Législation, Responsabilité pénale, Décision de justice, Peine, Juridiction, Majorité pénale, Discernement, Tribunal pour enfants, Délit, Récidive, Justice des mineurs
Droits
[Bibliothèque nationale de France] Domaine public
Identifiant
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k1268779k

Description / Résumé
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