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De l'âge de la responsabilité pénale chez les mineurs [Rapport présenté à la séance du 19 février 1894]

Type de document
Ouvrage
Auteur(s)
Valensi Raoul
Langue
fre
Date
1894
Sujet(s)
Responsabilité du mineur, Responsabilité pénale, Délit, Crime, Culpabilité, Législation, Décision de justice, Discernement, Peine, Justice des mineurs
Droits
[Bibliothèque nationale de France] Domaine public
Identifiant
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5849438n

Description / Résumé
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Permalien
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