Justice / Portail

Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../

Type de document
Ouvrage
Auteur(s)
Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet
Langue
fre
Date
1936
Sujet(s)
Législation, Loi, Administration pénitentiaire
Droits
Titulaire des droits : Ministère de la Justice - Enpjj - Roubaix.
Identifiant
ENPJJ02_MON12

Description / Résumé
Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.


Permalien
https://www.adolie.enpjj.justice.fr/idurl/1/49889