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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale
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- Auteur(s)
- Bregeault Julien
Des réformes proposées et des moyens déjà mis en pratique par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans [Rapport présenté dans la séance du 5 février 1896]
- Type de document
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- Auteur(s)
- Dreyfus Ferdinand
Des comités de défense des enfants traduits en justice
- Type de document
- Ouvrage
Ce document présente les "comités des enfants traduits en justice" ; l'intention qui a présidé à leurs créations, leurs fonctionnements, leurs périmètres d'action ainsi que leurs résultats.
- Auteur(s)
- Morin Félix
Ce que le Parquet attend de la gendarmerie
- Type de document
- Archive
Ce document, réalisé dans le cadre d'une session de formation à destination de gendarmes et organisée à Vaucression - a priori - en novembre 1960, montre les articulations qui doivent être faites entre la gendarmerie et le parquet tant au niveau de la détection, de l'enquête que de l'exécution des décisions judiciaires.
- Auteur(s)
- Albernhe
La délinquance et la rééducation des filles
- Type de document
- Archive
Ce rapport s'intéresse à l'évolution de la délinquance des filles de 1850 à 1960 (infractions, tranches d'âge, etc.) et à la rééducation de celles-ci. Sur ce dernier point, un important focus est effectué sur le levier spécifique de la formation professionnelle. Enfin, la dernière partie est consacrée à la place des filles dans les dispositifs classiques d'instruction de droit commun ainsi qu'au travail féminin.
- Auteur(s)
- Algan