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Filtré par : Ouvrages Ministère de la justice Institution publique d'éducation surveillée

Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles

Type de document: Ouvrage

Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)

Auteur(s): Ministère de la justice, Administration pénitentiaire

Sujet(s): Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice

Renseignements pratiques sur les institutions publiques d’éducation corrective

Type de document: Ouvrage

Ce document décrit synthétiquement les publics, prérogatives et finalités des institutions publiques d'éducation surveillée.

Auteur(s): Ministère de la justice, Direction des affaires criminelles, des grâces et de l'administration pénitentiaire

Sujet(s): Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de préservation, Ecole de réforme, Garçon, Fille, Rééducation, Formation professionnelle, Délinquance juvénile, Institution pour mineurs de justice

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