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Filtré par : Ouvrages Ministère de la justice Loi

Répertoire analytique et alphabétique des lois, décrets, règlements et décisions intéressant les services pénitentiaires qui relèvent du Ministère de justice /.../

Type de document: Ouvrage

Ce document compile la réglementation appliquée dans les services pénitentiaires en 1936. Les entrées se font par termes usités.

Auteur(s): Ministère de la justice, Delbos Yves, Andrieu, Paguet

Sujet(s): Législation, Loi, Administration pénitentiaire

Règlement pour les institutions publiques d’éducation surveillée, maisons d’éducation surveillée, écoles de réforme et écoles de préservation affectées aux pupilles

Type de document: Ouvrage

Ce document, arrêté du 15 février 1930, fixe et homogénéise le règlement de fonctionnement des IPES (institution publique d'éducation surveillée)

Auteur(s): Ministère de la justice, Administration pénitentiaire

Sujet(s): Legislation, Loi, Arrêté, Institution publique d'éducation surveillée, Maison d'éducation surveillée, Ecole de réforme, Ecole de préservation, Organisation de l'institution, Règlement de l'institution, Institution pour mineurs de justice

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